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Affaires sociales
ADR
ADR : dérogation nationale pour l’étiquetage des bouteilles de gaz
Brafco a obtenu auprès des trois régions, compétentes en matière d’ADR depuis la sixième réforme de l’Etat, une dérogation pour le transport des bouteilles de gaz non munies de l’étiquette de danger prescrite.
Pour que la dérogation soit valable, une étiquette de danger 2.1 de grandes dimensions (minimum 25 x 25 cm), portant la mention « UN 1965 », doit être apposée sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule. En outre, soit une copie de cette dérogation doit se trouver à bord du véhicule, soit le document de transport doit contenir la mention suivante : "Transport conformément à la dérogation nationale 'UN1965'." ou
Vous pouvez télécharger cette dérogation nationale via le lien en bas de cet article.
La dérogation initiale était valable jusqu’au 30 juin 2018 mais a entretemps été prolongée deux fois à la demande de Brafco. La version actuelle est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
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Dérogation nationale pour personnel de garage
Cette dérogation nationale permet que le personnel de garage qui n'est pas en possession d'un certificat de formation ADR pour le transport de matières dangereuses par route, peut conduire des véhicules ADR entre le garage et la station de contrôle automobile la plus proche dans le but de soumettre lesdits véhicules à l'examen annuel technique et ADR.
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Documents de transport ADR (pour compte propre)
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Consignes de sécurité ADR
Les consignes de sécurité ADR font partie des documents de bord obligatoires pour le transport de marchandises dangereuses par route. Elles sont destinées au chauffeur et à tout autre membre de l'équipe du véhicule et indiquent ce qu'il faut faire si un accident ou un incident se produit pendant le transport. Vous pouvez télécharger ces consignes via les liens ci-dessous.
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Rapports de commissions
Commission combustibles liquides du 12/03/2024
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Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 17/10/2023
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Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 25/04/2023
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Commission combustibles liquides du 26/01/2023
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Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 13/09/2022
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Rapport de la réunion de la Commission Importateurs/Entrepositaires agréés d.d. 13.07.2022
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Rapport de la Commission Importateurs et Entrepositaires agréés du 23 février 2022
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Commission Importateurs et entrepositaires agréés
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Commission Carburants
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Commission Importateurs et Entrepositaires Agréés
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Commission Combustibles liquides
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Commissions Importateurs et entrepositaires agréés
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Commission Importateurs et Entrepositaires agréés
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Importateurs - Entrepositaires Reconnus
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commission carburants
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Commission Importateurs/Entrepositaires Reconnus
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Commission Importateurs et Entrepositaires Agréés
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Affaires Sociales
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Commission Importateurs/Entrepositaires Agréés
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Commission Importateurs et Entrepositaires Reconnus
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Commission Affaires Sociales
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Commission Importateurs et entrepositaires agréés
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Affaires Sociales
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Commission Combustibles Solides
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Rapport réunion commission importateurs/ entrepositaires agréés
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Commission Carburants
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Affaires Sociales
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Commission Carburants
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Commission Combustibles Liquides
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Reunion Importateurs et Entrepositaires reconnus
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Commission Affaires Sociales
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Importateurs Entrepositaires reconnus
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Commission Lubrifiants
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Commission affaires sociales
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Commission Carburants
Carburants
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Importateurs & Entrepositaires reconnus
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Combustibles Solides
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Commission Importateurs/entrepositaires reconnus
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Commission Carburants
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Gaz
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Réunion commune commission combustibles Liquides + Carburants + Gaz
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Commission Affaires Sociales
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Commission Carburants
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Commission Gaz
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Carburants
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Commission Combustibles Liquides
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Commission Importateurs
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Commission Gaz
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Commission Combustibles Solides
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Commission Affaires Sociales
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Commission Carburants
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Commission Gaz
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Commission Affaires Sociales
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Commission combustibles liquides
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Commission Importateurs / entrepositaires agréés
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Commission Affaires Sociales
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Commission lubrifiants
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Commission Affaires Sociales
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Commission Carburants 25/09/2015
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Commission Combustibles Liquides
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Commission importateurs/entrepositaires 16/09/2015
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Commission Affaires sociales
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Commission Affaires Sociales
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