Commission Combustibles liquides

La Commission Combustibles liquides se concentre surtout sur les dossiers concernant les distributeurs de mazout. Ainsi, la Commission veille entre autres à être impliquée directement dans les négociations sur le contrat-programme et les marges de distribution qui y sont prévues.

La Commission plaide aussi, tant auprès des autorités fédérales que des instances européennes, pour que les négociants en combustibles puissent récupérer les accises préfinancées sur le combustible livré et non payé par les clients, notamment en cas de faillite du client. Parmi les autres dossiers importants traités par la Commission Combustibles liquides, on retrouve notamment la création d’un fonds pour les réservoirs de mazout, le rétablissement de la neutralité fiscale entre le mazout et le gaz naturel, la lutte contre les préjugés relatifs aux achats groupés de mazout, la réglementation ADR sans cesse changeante, la reconnaissance des formations ADR pour le calcul de la formation permanente de 35h obligatoire, un assouplissement de dispositions trop sévères au niveau de la législation environnementale des différentes régions, … etc.

Autre cheval de bataille de la Commission, la lutte contre la fraude, qui affecte énormément l’image du secteur et des négociants irréprochables.

En ce qui concerne la promotion du mazout, la Commission, via la Commission Pub Marketing créée dans son giron, remet des avis motivés à Informazout et recommande des actions. La Commission suit également de près les travaux du Fonds Social Chauffage et de Btecch. 

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