Diminution accises sur carburants à faible teneur en soufre

Sur proposition des Ministres de la Santé publique et des Finances, le Conseil des Ministres a décidé:

• de diminuer de 65 centimes les accises sur les carburants à faible teneur en soufre; pour l'essence au 1er mars et pour le siesel au 1er octobre;
• de supprimer progressivement la taxe de mise en circulation pour les véhicules moins polluants (LPG et norme euro 4), tout en revoyant de manière modulée le système actuel de la taxe de mise en circulation sur les véhicules d'occasion;
• de préparer pour le 30 juin une révision de la taxe de circulation pour prendre mieux en compte les émissions dans une perspective à long terme.

Le Ministre des Finances est chargé de mettre en oeuvre ces différentes mesures.