Promaz démarre ses activités ce 1er avril 2022
Concrétisation de la solution pour les réservoirs à mazout qui fuient
L’asbl Promaz a été créée à l’initiative des organisations sectorielles Brafco, Energia (l'ancienne Fédération Pétrolière Belge) et Informazout. Ses représentants en ont expliqué le fonctionnement à la presse ce jeudi 31 mars, à la veille du démarrage effectif des activités du Fonds.
L’assainissement d’un sol pollué par un réservoir de mazout qui fuit est coûteux et dépasse souvent les moyens financiers des propriétaires ou des utilisateurs finaux. Un tel assainissement est désormais possible grâce au soutien du Fonds Promaz.
« Promaz est une initiative du secteur et vise à décharger l'utilisateur de mazout », a expliqué Johan Mattart, président de Promaz. Non sans fierté, il a annoncé que Promaz est opérationnel un mois à peine après la publication de la décision de reconnaissance au Moniteur belge. Désormais, les propriétaires ou les utilisateurs finaux qui soupçonnent une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites ou qui ont déjà effectué les travaux d'assainissement du sol dans le passé, peuvent introduire une demande d’intervention auprès de Promaz. Cette démarche peut être effectuée via le e-guichet sur www.promaz.be. La période d’introduction d'un dossier est de trois ans et se termine le 28 février 2025.
Budget
Le budget du fonds, établi pour une période de 20 ans, est estimé à 610 millions d’euros. Ce budget couvrira – outre l’assainissement des sols et des eaux souterraines – les frais de fonctionnement du fonds et un mécanisme d’assurance, encore à créer, pour les dommages qui pourraient survenir après la période d’introduction des dossiers. Pour compléter le budget, 110 millions proviendront des réserves du Fonds BOFAS (le fonds d’assainissement des sols des stations-service) qui est dans sa phase finale. La partie restante du budget sera financée à terme via une cotisation limitée sur le prix maximum du mazout, via le contrat-programme.
Qui est admissible ?
Seuls les propriétaires ou les utilisateurs d'une citerne à mazout située en Belgique, utilisée ou ayant été utilisée pour le chauffage de bâtiments et présentant une fuite peuvent faire appel à Promaz. La notion de « bâtiments » doit être interprétée au sens large : elle ne comprend pas seulement les bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles), mais aussi les immeubles de bureaux, les écoles, les hôpitaux, les maisons de repos, les édifices religieux, les hôtels.
Communication et campagne médiatique
En mai/juin, la première vague de la campagne « connectivity & content » sera diffusée via les médias avec une attention particulière pour les différents groupes cibles. Une deuxième vague suivra en septembre/octobre, après la période des congés. Les distributeurs de mazout ont été invités à inciter leurs clients à consulter le site www.promaz.be et du matériel de communication (dépliants et affiches) est mis à leur disposition à cet effet.
Comment introduire une demande ?
Le site internet www.promaz.be vous permet de vérifier si vous êtes effectivement admissible à l’intervention du fonds. Si tel est le cas, vous pourrez alors directement remplir un formulaire de demande en ligne. L’introduction d’une demande via lettre recommandée est également possible. Pour plus d’information vous pouvez téléphoner au numéro gratuit 0800/63 63 6 pendant les heures ouvrables de lundi à vendredi.