Prorogation de l'exonération de l'accise sur le fuel lourd
13 janvier 2000
L’exonération de l’accise spéciale pour le fuel lourd ne contenant pas plus de 1% de soufre, utilisé par le secteur de l’agriculture, de l’horticulture, de la sylviculture et de la pisciculture d’eau douce, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2000 (A.R. 31/12/1999 – Moniteur belge du 06/01/2000). Dans son projet d’Arrêté Royal, le Ministre des Finances justifie cette mesure en raison de problèmes économiques qui continuent à être rencontrés par les secteurs susmentionnés sur le marché européen, notamment suite aux coûts importants générés par le chauffage des installations.