Publication du décret flamand sur l'interdiction de remplacer les chaudières à mazout

Le Décret du 22 octobre 2021 modifiant le Décret sur l’Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l’interdiction de l’installation ou du remplacement d'une chaudière à mazout en Flandre, a été publié au Moniteur belge de ce 19 novembre 2021. 

Cela signifie que l'installation ou le remplacement des chaudières à mazout en Flandre sera interdit à partir du 01.01.2022, non seulement dans les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques approfondies, mais aussi dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels qui peuvent être raccordés au réseau de gaz naturel existant.

En revanche, la réparation d'une chaudière à mazout défectueuse reste autorisée.

L'installation ou le remplacement de chaudières à mazout dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels qui ne peuvent pas être raccordés au réseau de gaz naturel existant continuera d'être autorisé. 

Vous pouvez télécharger le texte du décret via le lien au bas de cet article.

Brafco introduira un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour faire annuler de ce décret.