WWF se trompe sur toute la ligne: Le secteur pétrolier rectifie !!!
L’étude commanditée par WWF suscite beaucoup de questions quant à la méthodologie utilisée mais surtout en ce qui concerne ses conclusions hâtives, incorrectes et infondées.
En revanche, l’ONG met le doigt sur un besoin primaire, c’est-à-dire le droit fondamental d’assurer un accès à tous au chauffage (repris dans la déclaration des Droits de l’homme). Cette dimension sociétale explique le taux d’accises moins élevé du gasoil de chauffage par rapport, entre autres, au diesel pour le transport.
En conséquence, comparer la fiscalité entre le mazout de chauffage et le diesel routier est un non-sens car il s’agit de deux applications différentes qui nécessitent une fiscalité différente. Il n’est donc pas correct de considérer qu’un taux d’accises (0,01865 €/L) plus bas sur le gasoil de chauffage est un avantage fiscal par rapport au taux d’accises (0,6002 €/L) sur le diesel routier. Le taux de taxation doit être différent (comme dans tous les pays européens) pour des raisons ‘sociales’ (droit fondamental) mais également par rapport à leurs externalités (ea impact écologique, utilisation de la route, …). Un taux moins élevé pour le gasoil de chauffage est donc justifié et ne peut pas être considéré comme un avantage fiscal.
L’étude omet d’ajouter que l’ensemble des accises et de la TVA sur les carburants routiers apporte annuellement plus de 6,5 milliards d’Euro à l’Etat fédéral. Si on calcule la taxation totale liée au transport, ce montant s’élève à 20 milliards €.
Il est symptomatique de stigmatiser, à chaque fois, les énergies fossiles en visant les produits pétroliers alors que le gaz est également une énergie fossile. Le WWF ignore la réalité du marché du chauffage en Belgique: pour le chauffage, le gaz naturel et le gasoil de chauffage sont des concurrents directs. Les taxes / accises sur le mazout de chauffage pour les utilisateurs résidentiels sont 75% plus élevées que celles sur le gaz naturel utilisé pour le chauffage .
Il est utile de préciser que le taux moins élevé des accises sur le gasoil de chauffage est un avantage au bénéfice des consommateurs qui expriment de plus en plus ses craintes par rapport au coût de la vie et du prix élevé de l’énergie. Une étude récente réalisée par IPSOS indique que seulement un belge sur 5 est favorable à une augmentation des prix des carburants.
Il nous semble essentiel que tout soit mis en œuvre pour assurer que tous les ménages aient accès au chauffage et que la fiscalité soit ainsi en adéquation avec ce besoin primaire, en particulier les plus précariser par une fiscalité adéquate.
Informations additionnelles
Enfin, Il est étonnant que le WWF ne soit pas en mesure de trouver les montants des subventions régionales pour les chaudières à gaz et les pompes à chaleur. Les régions accordent néanmoins des primes substantielles aux chaudières à gaz naturel (= également fossiles). A Bruxelles, par exemple, l’aide financière s’élève de 700 à 1200 € / unité pour une maison unifamiliale. De cette manière, il n’y a pas de comparaison équitable entre le chauffage au gasoil et le gaz naturel. Les règles de jeu ne sont donc pas équitables.
Les chaudières à mazout à haut rendement énergétique (condensation 98% Hs) sont tout aussi efficaces que leurs homologues au gaz (condensation 98% Hs), mais ne bénéficient pas du même traitement favorable par le gouvernement en ce qui concerne les primes énergétiques et autres avantages pour les propriétaires souhaitant rénover leurs installations. Si 750 000 familles belges remplacent leur ancienne chaudière au gasoil par une chaudière à condensation (label énergétique A), nous économiserons 3,1 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui équivaut à supprimer 1,3 million de voitures du trafic.