Report de la norme d’émissions plus stricte de la LEZ en Région bruxelloise
L’Ordonnance du 17 octobre 2024 visant à fixer la mise en œuvre de la prochaine phase de la zone de basses émissions (LEZ) a été publiée au Moniteur belge du 22 octobre dernier.
Cela implique que le jalon du 1er janvier 2025 de la zone de basses émissions (LEZ) est reporté au 1er janvier 2027 pour tous les véhicules concernés. Concrètement, ce report concerne les véhicules qui auraient dû être interdits de circuler sur le territoire régional à partir du 1er janvier 2025. Il s'agit des véhicules dont le moteur diesel répond à l'euronorme V ou 5, 5a ou 5b, les véhicules dont le moteur à essence ou au gaz naturel répond à l'euronorme II ou 2, ainsi que les mobylettes, scooters ou motos (L1 à L7) de catégorie diesel/hybride. Les objectifs et restrictions d'accès à la zone de basses émissions prévus à l'horizon 2028, 2030 et 2036 restent inchangés.
Brafco se félicite de ce que les camions diesel Euro 5 pourront continuer à circuler dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 31 décembre 2026. Il existe en effet encore de nombreux camions-citernes utilisés pour la distribution de combustibles et carburants qui ne sont pas équipés d’un moteur Euro 6. Il s’agit principalement de camions-citernes utilisés pour la distribution locale de mazout domestique. Étant donné le coût élevé de la construction de ces camions-citernes et le rayon d’action limité de ces véhicules, la période d’amortissement est généralement plus longue que pour les camions qui parcourent quotidiennement de longues distances. Nous avons donc demandé aux partis politiques que l’exemption actuelle pour les camions dans la LEZ bruxelloise soit maintenue même au-delà du 1er janvier 2027.
Mesures d’accompagnement ?
L’Ordonnance précise que chaque titulaire d'une plaque d'immatriculation de véhicule à moteur circulant dans la zone de basses émissions au cours de la période prescrite – et qui est identifié par la reconnaissance des plaques d'immatriculation – est informé de la date à laquelle le véhicule à moteur n'est plus autorisé dans la zone de basses émissions et des mesures d'accompagnement prévues. Bien que ces mesures d'accompagnement ne soient pas encore connues, nous avons informé les autorités que pour les véhicules diesel devant circuler dans la LEZ, une alternative pourrait consister à imposer l'utilisation de ce que l'on appelle le "diesel bleu" ou l'HVO (huile végétale hydrotraitée). Ce carburant, qui peut être utilisé dans presque tous les véhicules diesel sans modification, permet de réduire les émissions de CO2 de 90% et obtient également de très bons résultats en termes de NOx et de particules par rapport au diesel fossile.
